Legalize / Belgique / 12 JUILLET 1983. - Loi sur le jaugeage des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 01-08-2019) / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 1983. - Loi sur le jaugeage des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 01-08-2019)

5 versions · 1983-09-08

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12 JUILLET 1983. - Loi sur le jaugeage des navires. (NOTE : Consultatio

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2010-04-09

12 JUILLET 1983. - Loi sur le jaugeage des navires. (NOTE : Consultatio

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1999-04-01

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1990-12-29

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1983-09-08

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