Legalize / Belgique / 10 MAI 1984. - Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1997-06-05/32, art. 29; En vigueur : 06-02-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 23-01-2008) / Historique

Historique des réformes

10 MAI 1984. - Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1997-06-05/32, art. 29; En vigueur : 06-02-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 23-01-2008)

5 versions · 1984-06-15

1994-03-01

10 MAI 1984. - Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

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1990-02-06

10 MAI 1984. - Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

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1987-11-21

10 MAI 1984. - Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

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1985-04-27

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1984-06-15

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