Legalize / Belgique / 5 MARS 1985. - Décret portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées <TRADUCTION> / Historique

Historique des réformes

5 MARS 1985. - Décret portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées <TRADUCTION>

2 versions · 1985-08-30

1991-01-08

5 MARS 1985. - Décret portant réglementation de l'agrément et de l'octr

Voir les changements Texte à cette date

1985-08-30

5 MARS 1985. - Décret portant réglementation de l'agrément et de l'o

version originale Texte à cette date