Legalize
Legalize / Belgique / 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 30-12-2025) / Historique

Historique des réformes

27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 30-12-2025)

33 versions · 1991-01-12
2024-04-12
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2024-01-01
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2023-10-13
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2023-08-09
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2023-07-21
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2023-06-15
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2023-01-26
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2022-12-10
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2022-11-05
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2022-08-01
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2021-05-10
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2020-09-01
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2019-06-07
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2019-03-22
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2019-03-18
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2018-11-08
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2017-09-01
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2017-05-01
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2016-12-29
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2016-07-16
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2016-01-01
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2015-12-10
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2015-07-06
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2015-07-01
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2014-06-12
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2014-05-24
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2014-05-05
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2013-12-31
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2013-09-26
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2012-09-01
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
2012-04-16
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE :
Voir les changements Texte à cette date
1991-01-12
27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOT
version originale Texte à cette date