Legalize / Belgique / 21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1991 et mise à jour au 28-07-2006) / Historique

Historique des réformes

21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1991 et mise à jour au 28-07-2006)

4 versions · 1991-06-20

2002-01-01

21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes be

Voir les changements Texte à cette date

1997-07-01

21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes be

Voir les changements Texte à cette date

1997-03-01

21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes be

Voir les changements Texte à cette date

1991-06-20

21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes

version originale Texte à cette date