Legalize / Belgique / 27 JUIN 1991. - Décret du Conseil régional wallon relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le territoire de la région de langue française par <DRW 2003-03-13/35, art. 32; En vigueur : 01-06-2004>) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG 2009-05-11/12, art. 29, 004; En vigueur : 01-01-2010>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 13-07-2009) / Historique

Historique des réformes

27 JUIN 1991. - Décret du Conseil régional wallon relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le territoire de la région de langue française par <DRW 2003-03-13/35, art. 32; En vigueur : 01-06-2004>) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG 2009-05-11/12, art. 29, 004; En vigueur : 01-01-2010>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 13-07-2009)

3 versions · 1991-09-13

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27 JUIN 1991. - Décret du Conseil régional wallon relatif à l'agrément

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1994-01-01

27 JUIN 1991. - Décret du Conseil régional wallon relatif à l'agrément

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