Legalize / Belgique / 1 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 10-01-2008) / Historique

Historique des réformes

1 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 10-01-2008)

3 versions · 1993-07-31

2004-04-26

1 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant la promotion de l'expansion éco

Voir les changements Texte à cette date

1998-12-10

1 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant la promotion de l'expansion éco

Voir les changements Texte à cette date

1993-07-31

1 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant la promotion de l'expansion

version originale Texte à cette date