Historique des réformes
25 JUIN 1996. - Décret relatif à l'organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 30-08-2018)
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· 1996-10-19
2016-09-01
25 JUIN 1996. - Décret relatif à l'organisation d'un enseignement à hor
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