Legalize / Belgique / 16 AVRIL 1996. - Décret relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 09-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 03-07-2023) / Historique

Historique des réformes

16 AVRIL 1996. - Décret relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 09-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 03-07-2023)

4 versions · 1996-06-01

2018-01-01

16 AVRIL 1996. - Décret relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE

Voir les changements Texte à cette date

2007-08-01

16 AVRIL 1996. - Décret relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE

Voir les changements Texte à cette date

2004-06-30

16 AVRIL 1996. - Décret relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE

Voir les changements Texte à cette date

1996-06-01

16 AVRIL 1996. - Décret relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NO

version originale Texte à cette date