Legalize
Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1997 et mise à jour au 22-04-1998) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1997 et mise à jour au 22-04-1998)

2 versions · 1997-05-15
1997-12-17
19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de
Voir les changements Texte à cette date
1997-05-15
19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses
version originale Texte à cette date