2 MARS 1999. - Décret réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1999 et mise à jour au 31-12-2010)

Article 48.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 76.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 105. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 1999, à l'exception :

• de l'article 58, qui produit ses effets le 1er juillet 1999 en ce qui concerne l'article 46bis;

• de l'article 60, qui produit ses effets le 1er juillet 1999 en ce qui concerne l'article 40bis;

• de l'article 84, qui produit ses effets le 1er septembre 1973;

• de l'article 69, 1°, qui entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

Article N2. Annexe II: liste des établissements et apercu de leurs forfaits historiques par discipline. (Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21/08/1999, p. 31151 à 31183)

Modifié par :

Article 8.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 50.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 83.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 84. [Abrogé]

[¹ A nouveau abrogé]¹

---

(1)2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 3.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 27.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 28.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 29.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 34.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 41.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 46.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 66.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 78.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 79.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 88. § 1er. Les contenus didactiques dans le cadre de l'apprentissage autogéré sont mis à la disposition de l'apprenant à sa propre demande et suivant son propre rythme par correspondance ou via d'autres médias.

L'apprentissage autogéré est axé sur le principe de l'étude autonome et individuelle, permettant à l'individu de poursuivre ses études sans interaction du tuteur et des condisciples quant au lieu, temps et rythme. Ainsi, le contact direct entre l'apprenant et le tuteur ou le condisciple est exceptionnel.

§ 2. L'apprentissage autogéré s'attache en particulier à offrir à l'apprenant la possibilité d'acquérir des connaissances et des aptitudes et à le préparer aux examens, organisés par des établissements d'enseignement, par le jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein, tel que visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein et aux examens de la fonction publique.

(Aucun titre de fin d'études reconnu n'est décerné pour l'enseignement secondaire dans le cadre de l'apprentissage autogéré.)

DROIT FUTUR

Article 94. § 1er. (§ 1. [¹ ...]¹

Pour les cours offerts d'une autre manière, le droit d'inscription s'élève à 4,50 euros - jusqu'au 31 décembre 2001 inclus : 150 BEF - par ensemble pédagogique.

Les montants peuvent être augmentés par le Gouvernement flamand et adaptes à l'indice des prix à la consommation.

Le Gouvernement flamand fixe les modalités d'exécution de la présente disposition.)

§ 2. (Il est créé un fonds " Revenus BIS (Etude individuelle accompagnée) ". A ce fonds sont attribués les droits d'inscription et les fonds découlant des accords de coopération avec des tiers.)

§ 3. Le fonds est un fonds budgétaire au sens de l'article 45 de l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la Comptabilité de l'Etat.

§ 4. (Les moyens de ce fonds doivent être utilisés pour les dépenses relatives à l'apprentissage autogére tel qu'organisé par le Département de l'Enseignement.)

§ 5. Le comptable qui s'occupe des recettes, dispose directement des crédits du fonds.

DROIT FUTUR

---

(1)2010-07-09/26, art. IV.51, 025; En vigueur : 01-07-2010>

Article 51. [abrogé]

[¹ A nouveau abrogé]¹

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(1)2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

CHAPITRE l. - Champ d'application et définitions.

Article 11.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 12.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 15.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 16.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 24.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 49.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Sous-section C. - Le droit d'inscription.

Article 55.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2010>

Article 5.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 45.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 8bis.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 33.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article l. Le présent décret régit une matière communautaire.

TITRE I. - L'adaptation de l'enseignement de promotion sociale.

Article 2.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

CHAPITRE II. - Mission.

Article 4.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

CHAPITRE III. - La structure de l'enseignement de promotion sociale et les normes de programmation.

Section 1. - Les disciplines, catégories, formations et options.

Article 6.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 7.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Section 2. - Les niveaux d'enseignement.

Article 9.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 10.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 10bis. [abrogé]

[¹ A nouveau abrogé]¹

---

(1)2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Section 3. - (Profils professionnels et objectifs finaux/objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire).

Section 4. - Les formations spécifiques des enseignants. 2006-12-15/65 , art. 11; **En vigueur :** 01-09-2007>

Section 4. - Les formations spécifiques des enseignants. 2006-12-15/65 , art. 11; **En vigueur :** 01-09-2007>

Article 13.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Sous-section A. - L'enseignement modulaire.

Article 14.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 17.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 18.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Section 2. - Qualité intégrale. 2006-12-15/65 , art. 11; **En vigueur :** 01-09-2007>

Article 19.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 20.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 21.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 22.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 23.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

CHAPITRE IV. - L'offre d'enseignement.

Article 25. [Abrogé]

[¹ A nouveau abrogé]¹

---

(1)2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Sous-section A. - L'enseignement modulaire.

Article 26. [Abrogé]

[¹ A nouveau abrogé]¹

---

(1)2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Section 4. - Enseignement sous contrat.

CHAPITRE V. - Conditions d'admission.

Sous-section B. - L'enseignement linéaire.

Article 30.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 31.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 32.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Section 2. - Enseignement de contact, à distance ou combiné.

Article 35.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 36.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 37.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Section 4. - Enseignement sous contrat.

Article 38.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 39.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 40.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 42.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

CHAPITRE VIL - Les centres.

Article 43.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 44.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Section 2. - Conditions d'admission dans l'enseignement supérieur.

Section 2. - Conditions d'admission dans l'enseignement supérieur.

Section 3. - Projets temporaires.

Article 48bis. [Abrogé]

[¹ A nouveau abrogé]¹

---

(1)2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 70bis.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

CHAPITRE III. - La structure de l'enseignement de promotion sociale et les normes de programmation.

Article 12bis.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 12ter.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 12quater.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 12quinquies.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 12sexies.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 12septies.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Section 2. - Qualité intégrale. 2006-12-15/65 , art. 11; **En vigueur :** 01-09-2007>

Article 12octies.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 12novies.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Section 5. - Coopération, Réseaux d'expertise et plateformes régionales pour les formations des enseignants 2006-12-15/65 , art. 12; **En vigueur :** 01-01-2007>

Article 12decies.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 12undecies.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

CHAPITRE IV. - L'offre d'enseignement.

Sous-section A. - L'enseignement modulaire.

Section 2. - Enseignement de contact, à distance ou combiné.

Section 3. - Projets temporaires.

Section 4. - Enseignement sous contrat.

CHAPITRE V. - Conditions d'admission.

CHAPITRE V. - Conditions d'admission.

CHAPITRE VI. - Examens et validation des études.

CHAPITRE VIL - Les centres.

Article 44bis.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

CHAPITRE VIII. - Le financement ou subventionnement.

CHAPITRE VIII. - Le financement ou subventionnement.

Section 2. - Revenus.

Section 2. - Revenus.

Article 47.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Sous-section B. - Le financement ou subventionnement par la Communauté flamande.

Article 48ter.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 48quater.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 48quinquies.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Sous-section C. - Le droit d'inscription.

Sous-section Cbis. - Matériel pédagogique.

Article 50bis.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Sous-section D. - Autres revenus.

Article 52.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Sous-section E. - Affectation des revenus.

Article 53.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 54.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

CHAPITRE IX. - Les conditions de nomination et de rémuneration des personnels.

CHAPITRE IX. - Les conditions de nomination et de rémuneration des personnels.

Article 56.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 57.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-01-2008>

Article 57bis.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2008>

Section 2. - Modifications au décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire.

Article 58.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>

Article 59.

2007-06-15/48, art. 162, 024; En vigueur : 01-09-2007>