LegalizeHistorique des réformes
17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
5 versions
· 2000-09-02
2009-07-14
17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vl
2007-06-29
17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vl
Changements du 2007-06-29
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8° la valorisation de l'expertise GIS flamande à l'étranger.
##### Article 5. GIS-Vlaanderen comprend la Région flamande, la Communauté flamande, tous les établissements publics flamands, les provinces et les communes, ci-après dénommés les participants à GIS-Vlaanderen.
##### Article 5. <DCFL [2007-05-25/39](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007052539), art. 9, 005; **En vigueur :** 29-06-2007> GIS-Vlaanderen comprend la Région flamande, la Communauté flamande, toutes les agences autonomisées internes ayant une personnalité juridique, toutes les agences autonomisées externes de droit public, toutes les agences autonomisées externes de droit privé, tous les établissements publics flamands, les provinces et les communes, ci-après dénommés les participants à GIS-Vlaanderen.
##### Article 6. § 1er. Les personnes physiques, les personnes morales de droit public et de droit privé, qui ne figurent pas à l'article 5, ci-après dénommés tiers, peuvent établir une coopération avec GIS-Vlaanderen.
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§ 2. Le Gouvernement flamand désignera, sur la proposition du comité directeur, les participants à GIS-Vlaanderen qui seront chargés de l'élaboration, de la gestion et de la tenue de certains fichiers thématiques ou parties de fichiers de référence.
(NOTE : pour le remplacement du mot " OC ", par le mot " agence ", apporté par DCFL %%2004-05-07/59%%, art. 14, § 2, le legislateur n'a pas pris en compte que le mot " OC " n'existe pas dans l'article 19, § 2)
(NOTE : pour le remplacement du mot " OC ", par le mot " agence ", apporté par DCFL [2004-05-07/59](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2004050759), art. 14, § 2, le legislateur n'a pas pris en compte que le mot " OC " n'existe pas dans l'article 19, § 2)
§ 3. Pour l'élaboration, la gestion et la tenue des fichiers, visées au § 2, les participants à GIS-Vlaanderen doivent se conformer aux directives données par le comité directeur.
2006-06-01
17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vl
2006-04-01
17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vl
2000-09-02
17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem
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Texte à cette date