Historique des réformes

19 JUILLET 2001. - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 20-10-2022)

3 versions · 2001-08-23
2019-09-01
19 JUILLET 2001. - Décret portant confirmation des socles de compétence
2018-04-19
19 JUILLET 2001. - Décret portant confirmation des socles de compétence
2001-08-23
19 JUILLET 2001. - Décret portant confirmation des socles de compéte
version originale Texte à cette date