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Legalize / Belgique / 17 JUILLET 2002. - [Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention]. <DCFR 2006-06-02/60, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2002 et mise à jour au 11-08-2022) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 2002. - [Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention]. <DCFR 2006-06-02/60, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2002 et mise à jour au 11-08-2022)

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