Legalize
Legalize / Belgique / 22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 26-01-2017) / Historique

Historique des réformes

22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 26-01-2017)

8 versions · 2002-05-07
2016-01-01
22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (
Voir les changements Texte à cette date
2014-07-20
22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (
Voir les changements Texte à cette date
2012-05-01
22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (
Voir les changements Texte à cette date
2010-07-28
22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (
Voir les changements Texte à cette date
2009-09-01
22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (
Voir les changements Texte à cette date
2007-01-01
22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (
Voir les changements Texte à cette date
2004-01-01
22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (
Voir les changements Texte à cette date
2002-05-07
22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbain
version originale Texte à cette date