Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-08-2014) / Historique

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20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-08-2014)

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20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement

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