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Legalize / Belgique / 10 AVRIL 2003. - Décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2003 et mise à jour au 21-06-2024) / Historique

Historique des réformes

10 AVRIL 2003. - Décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2003 et mise à jour au 21-06-2024)

13 versions · 2003-05-19
2023-12-31
10 AVRIL 2003. - Décret cadre relatif à la reconnaissance et au subvent
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2023-01-01
10 AVRIL 2003. - Décret cadre relatif à la reconnaissance et au subvent
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