Legalize / Belgique / 12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-12-2018) / Historique

Historique des réformes

12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-12-2018)

3 versions · 2004-06-18

2009-04-01

12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pou

Voir les changements Texte à cette date

2008-01-01

12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pou

Voir les changements Texte à cette date

2004-06-18

12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions

version originale Texte à cette date