Historique des réformes
30 AVRIL 2004. - Décret relatif au transport non urgent de patients couchés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 11-06-2018)
2 versions
· 2004-06-22
2019-01-01
30 AVRIL 2004. - Décret relatif au transport non urgent de patients cou
2004-06-22
30 AVRIL 2004. - Décret relatif au transport non urgent de patients
version originale
Texte à cette date