Historique des réformes

19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2004 et mise à jour au 22-04-2005)

2 versions · 2004-07-22
2004-12-03
19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de
2004-07-22
19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses
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