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Legalize / Belgique / 21 AOUT 2008. - [loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions] <Intitulé remplacé par L 2013-03-19/03, art. 56, 002; En vigueur : 08-04-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2008 et mise à jour au 06-12-2023) / Historique

Historique des réformes

21 AOUT 2008. - [loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions] <Intitulé remplacé par L 2013-03-19/03, art. 56, 002; En vigueur : 08-04-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2008 et mise à jour au 06-12-2023)

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