LegalizeHistorique des réformes
5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...] <DRW 2024-12-18/05, art. 16, 013; En vigueur : 01-01-2025> <DRW 2023-12-13/13, art. 134, 012; En vigueur : 01-01-2024> <DRW 2022-12-21/67, art. 146, 011; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 24-01-2025)
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5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'ai
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2017-08-14
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2017-01-01
5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'ai
Changements du 2017-01-01
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# 5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...] <DRW 2024-12-18/05, art. 16, 013; En vigueur : 01-01-2025> <DRW 2023-12-13/13, art. 134, 012; En vigueur : 01-01-2024> <DRW 2022-12-21/67, art. 146, 011; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 24-01-2025)
##### Article 1. L'Agence wallonne de l'air et du climat, [¹ ...]¹, est érigée en service à gestion séparée au sens de l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991. Elle est dénommée ci-après "l'Agence".
##### Article 1. [² L'Agence wallonne de l'air et du climat est érigée en service administratif à comptabilité autonome au sens de l'article 2, 5°, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes. Elle est dénommée ci-après "l'Agence".]²
L'Agence a pour objet de soutenir et de promouvoir les politiques tendant à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre les altérations du climat, ainsi que les politiques tendant à l'adaptation aux changements climatiques.
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(1)<DRW [2011-10-27/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011102704), art. 85, 002; En vigueur : 04-12-2011>
(2)<DRW [2015-12-17/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015121710), art. 96, 003; En vigueur : 01-01-2017>
##### Article 2. Les recettes de l'Agence wallonne de l'air et du climat sont :
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##### Article 6. Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
(NOTE : entrée en vigueur fixée au 25-07-2008 par ARW [2008-07-03/39](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070339), art. 32, alinéa 2).
Namur, le 5 mars 2008.
##### Article 1/1. [¹ Dans le respect des obligations fixées par le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'Agence:
Le Ministre-Président,
1° élabore un budget annuel comportant l'ensemble de ses recettes et dépenses;
R. DEMOTTE
2° tient une comptabilité générale selon les règles usuelles de la comptabilité en partie double;
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
3° tient une comptabilité budgétaire en liaison avec la comptabilité générale;
A. ANTOINE
4° met en place un système de contrôle et d'audit internes;
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
5° dresse un compte annuel.]¹
M. DAERDEN
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Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
D. DONFUT
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
(1)<Inséré par DRW [2015-12-17/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015121710), art. 97, 003; En vigueur : 01-01-2017>
2011-12-04
5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'ai
2008-03-25
5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l
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