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Legalize / Belgique / 14 MARS 2008. - Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains (cité comme : Décret KLIP)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2008 et mise à jour au 14-12-2022) / Historique

Historique des réformes

14 MARS 2008. - Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains (cité comme : Décret KLIP)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2008 et mise à jour au 14-12-2022)

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14 MARS 2008. - Décret portant la libération et l'échange d'information
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