Legalize / Belgique / 20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2009 et mise à jour au 21-12-2011) / Historique

Historique des réformes

20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2009 et mise à jour au 21-12-2011)

2 versions · 2008-12-15

2009-02-23

20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation du transport médico

Voir les changements Texte à cette date

2008-12-15

20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation du transport méd

version originale Texte à cette date