Legalize
Legalize / Belgique / 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination [...] <DRW 2009-03-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 07-08-2024) / Historique

Historique des réformes

6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination [...] <DRW 2009-03-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 07-08-2024)

6 versions · 2008-12-19
2023-09-24
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de
Voir les changements Texte à cette date
2019-08-24
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de
Voir les changements Texte à cette date
2019-07-01
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de
Voir les changements Texte à cette date
2012-02-02
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de
Voir les changements Texte à cette date
2009-04-20
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de
Voir les changements Texte à cette date
2008-12-19
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes
version originale Texte à cette date