Legalize / Belgique / 21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 02-04-2019) / Historique

Historique des réformes

21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 02-04-2019)

2 versions · 2009-01-15

2014-01-01

21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Fla

Voir les changements Texte à cette date

2009-01-15

21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en

version originale Texte à cette date