Legalize / Belgique / 20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen " (l'infrastructure de données géographiques de la Flandre) (Cité comme : Décret GDI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 28-04-2021) / Historique

Historique des réformes

20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen " (l'infrastructure de données géographiques de la Flandre) (Cité comme : Décret GDI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 28-04-2021)

5 versions · 2009-04-28

2019-01-01

20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastructu

Voir les changements Texte à cette date

2018-05-25

20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastructu

Voir les changements Texte à cette date

2017-01-26

20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastructu

Voir les changements Texte à cette date

2016-01-01

20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastructu

Voir les changements Texte à cette date

2009-04-28

20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastru

version originale Texte à cette date