Historique des réformes
13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire (NOTE : Consutation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 29-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 28-06-2024)
6 versions
· 2009-03-26
2018-09-01
13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire (NOTE
2016-01-01
13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire (NOTE
2011-09-01
13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire (NOTE
2010-09-01
13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire (NOTE
2009-03-26
13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire (NO
2009-01-01
13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire (NOTE
version originale
Texte à cette date