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Legalize / Belgique / 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 22-12-2022) / Historique

Historique des réformes

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 22-12-2022)

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6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultati
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2019-06-29
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