Legalize / Belgique / 10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 29-12-2025) / Historique

Historique des réformes

10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 29-12-2025)

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