Legalize / Belgique / 28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2012 et mise à jour au 18-10-2016) / Historique

Historique des réformes

28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2012 et mise à jour au 18-10-2016)

3 versions · 2010-02-03

2014-07-03

28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (N

Voir les changements Texte à cette date

2012-12-28

28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (N

Voir les changements Texte à cette date

2010-02-03

28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine

version originale Texte à cette date