Legalize / Belgique / 29 AVRIL 2011. - Décret portant financement des projets de logement expérimentaux en vue de la promotion de la coopération entre les politiques flamandes du logement et du bien-être, pour ce qui concerne le volet Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2011 et mise à jour au 17-11-2020) / Historique

Historique des réformes

29 AVRIL 2011. - Décret portant financement des projets de logement expérimentaux en vue de la promotion de la coopération entre les politiques flamandes du logement et du bien-être, pour ce qui concerne le volet Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2011 et mise à jour au 17-11-2020)

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29 AVRIL 2011. - Décret portant financement des projets de logement

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