Legalize / Belgique / 29 MARS 2012. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 24-07-2024) / Historique

Historique des réformes

29 MARS 2012. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

3 versions · 2012-04-13

2024-10-16

29 MARS 2012. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre

Voir les changements Texte à cette date

2019-01-01

29 MARS 2012. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre

Voir les changements Texte à cette date

2012-04-13

29 MARS 2012. - Ordonnance portant intégration de la dimension de ge

version originale Texte à cette date