Legalize / Belgique / 1 JUIN 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2012 et mise à jour au 30-12-2025) / Historique

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1 JUIN 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2012 et mise à jour au 30-12-2025)

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