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Legalize / Belgique / 19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération [belge] au Développement <Intitulé modifié par L 2014-01-09/18, art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 29-06-2021) / Historique

Historique des réformes

19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération [belge] au Développement <Intitulé modifié par L 2014-01-09/18, art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 29-06-2021)

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19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération [belge] au Développement
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