LegalizeHistorique des réformes
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 12-09-2025)
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2025-09-12
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2025-08-25
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2025-02-06
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2025-01-01
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2023-12-01
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
Changements du 2023-12-01
@@ -300,15 +300,15 @@
49° [¹ [¹² Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Fléron Charlemagne à 4623 Fléron]¹²;]¹
50° Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Frameries à 7080 Frameries;
50° [¹³ Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Frameries à 7080 Frameries]¹³;
51° [² ...]²;
52° Institut provincial d'enseignement de promotion sociale à 4040 Herstal;
52° [¹⁴ ...]¹⁴
53° [¹ ...]¹
54° Institut provincial d'enseignement de promotion sociale à 4500 Huy;
54° [¹⁴ ...]¹⁴
55° [¹² Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Jean Meunier à 7012 Jemappes]¹²;
@@ -320,7 +320,7 @@
59° [¹ Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Wallonie Picarde]¹ à 7900 Leuze-en-Hainaut;
60° Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Libramont-Bertrix à 6800 Libramont;
60° [¹³ Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Centre Ardenne à 6800 Libramont ]¹³;
61° Cours de promotion sociale Saint-Luc à 4000 Liège;
@@ -346,13 +346,13 @@
72° Institut Reine Astrid (IRAM) à 7000 Mons;
73° Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Morlanwelz-Mariemont à 7140 Morlanwelz;
73° [¹³ Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Morlanwelz à 7140 Morlanwelz ]¹³;
74° [¹² Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue de Mouscron Wallonie picarde à 7700 Mouscron]¹²;
75° Collège technique Saint-Henri à 7700 Mouscron;
76° Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Namur (cadets) à 5000 Namur;
76° [¹³ Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Namur Cadets à 5000 Namur ]¹³;
77° [² ...]²;
@@ -370,11 +370,11 @@
84° Centre d'enseignement supérieur de promotion sociale et de formation continuée du Brabant wallon à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve;
85° Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Peruwelz à 7600 Peruwelz;
85° [¹³ Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Péruwelz à 7600 Péruwelz]¹³;
86° [² ...]²;
87° Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Sivry-Rance à 6470 Rance;
87° [¹³ Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Rance à 6470 Rance]¹³;
88° Centre d'enseignement supérieur pour adultes à 6044 Roux;
@@ -390,19 +390,19 @@
94° [¹² Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue de Thuin-Erquelinnes à 6530 Thuin]¹²;
95° Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Tournai-Antoing-Templeuve à 7500 Tournai;
95° [¹³ Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Tournai Eurométropole à 7500 Tournai ]¹³;
96° [¹² Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue d'Uccle à 1180 Uccle]¹²;
97° Cours de promotion sociale d'Uccle à 1180 Uccle;
98° Institut d'enseignement de promotion sociale - orientation commerciale à 4800 Verviers;
99° Institut d'enseignement de promotion sociale - orientation technologique à 4800 Verviers;
98° [¹⁴ ...]¹⁴;
99° [¹⁴ ...]¹⁴;
100° [¹² Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Hesbaye-Condroz à 4300 Waremme]¹²;
101° Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Colfontaine à 7340 Wasmes;
101° [¹³ Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue Colfontaine-Jurbise à 7340 Colfontaine]¹³;
102° Institut de formation supérieure de Wavre à 1300 Wavre.
@@ -434,6 +434,10 @@
(12)<DCFR [2021-07-19/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021071910), art. 9°, 029; En vigueur : 01-09-2021>
(13)<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 1,1°-8°, 039; En vigueur : 01-09-2022>
(14)<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 1,9°, 039; En vigueur : 01-01-2023>
##### Article 14. [¹ Aucun établissement, institution, organisme ou association ne peut utiliser ces dénominations francophones d'Université, Haute Ecole ou Ecole supérieure des Arts, Etablissement d'enseignement supérieur, Faculté s'il y exerce des activités similaires aux missions des établissements d'enseignement supérieur en Communauté française, sauf s'il est officiellement reconnu comme tel en vertu d'une autre législation belge ou étrangère. Dans ce cas, il doit mentionner explicitement cette législation dans toutes ses communications.]¹
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@@ -766,7 +770,7 @@
A l'exception des membres visés aux 1°, 2° et 7°, les membres du Conseil d'administration de l'ARES sont désignés pour une durée de cinq ans. [¹ Leur mandat s'achève au plus tard à la fin de l'année académique en cours.]¹ Les représentants des étudiants visés au 7° sont désignés pour un mandat de un an, renouvelable sans pouvoir dépasser cinq mandats successifs.
Le Président de l'ARES est désigné par le Gouvernement pour une période de trois ans, sur avis conforme des autres membres du Conseil; le Président n'est pas choisi parmi les autres membres du Conseil d'administration de l'ARES.
Le Président de l'ARES est désigné par le Gouvernement pour une période de trois ans, sur avis [⁴ ...]⁴ des autres membres du Conseil; le Président n'est pas choisi parmi les autres membres du Conseil d'administration de l'ARES.
A l'exception des membres visés aux 1° et 2°, un tiers, arrondi à l'unité supérieure, au minimum du nombre de personnes proposées doivent être des personnes de genre différent des autres personnes proposées pour cette catégorie, sauf impossibilité dûment justifiée.
@@ -794,6 +798,8 @@
(3)<DCFR [2022-12-14/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022121414), art. 13, 034; En vigueur : 04-03-2023>
(4)<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 2, 039; En vigueur : 14-09-2023>
##### Article 29. Le Conseil d'administration de l'ARES se réunit au moins six fois par année académique, sur convocation de son Président ou à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.
Ses décisions se prennent avec un quorum de plus de 50 % de membres effectifs ou suppléants présents et à la majorité simple des présents, à l'exception des matières visée à l'article 21. -, 1°, 2°, 3°, 4°, 13°, 14°, 15° et 16° pour lesquelles une majorité qualifiée de deux tiers est prévue; son règlement d'ordre intérieur peut définir d'autres règles de quorum de présence et de majorités renforcées par rapport à cette disposition.
@@ -1650,7 +1656,19 @@
5° constituer une plus-value en termes d'ouverture à des publics spécifiques (notamment inclusion sociale et adultes en reprise d'études).
Dans le cadre de l'analyse des demandes, l'ARES veille en outre à prendre en compte les avis du conseil d'orientation.]⁶
[⁷ Par ailleurs, aucune nouvelle habilitation ne peut être octroyée à un établissement sans suppression d'une habilitation existante activée, sauf dérogation accordée après vérification du respect d'un des critères suivants, sur la base d'une demande dûment motivée :
1° elle rencontre le critère prévu à l'alinéa 2, 3° ;
2° elle répond à un besoin particulier en termes de formation innovante identifié par le Gouvernement ;
3° elle vise à améliorer l'offre de formation dans des zones où elle est déficitaire, de façon à améliorer le taux d'accès à l'enseignement supérieur ;
4° elle vise des études menant à des fonctions en pénurie ou en tension telles que définies par les services régionaux de l'emploi. Le caractère des fonctions en pénurie ou en tension est examiné sur la base de l'analyse des données des trois dernières années.
Pour l'application de l'alinéa précédent, en cas de codiplômation, seul l'établissement référent peut justifier de la suppression de la cohabilitation conditionnelle]⁷
Dans le cadre de l'analyse des demandes, l'ARES veille en outre à prendre en compte les avis du conseil d'orientation.]⁶ [⁷ Le Gouvernement sollicite par ailleurs l'avis du ou des organes représentatifs des milieux socio-économiques qu'il détermine.]⁷
La liste des habilitations à organiser des études initiales de premier et deuxième cycles et de bachelier de spécialisation est reprise en [¹ annexe III de ce décret]¹.
@@ -1672,11 +1690,25 @@
Lorsque, au sein d'un arrondissement, l'offre relative à un cycle d'études de type court est revue et adaptée sur la base d'un accord portant sur une nouvelle répartition de cette offre entre tous les établissements, le calcul de la moyenne pour ces études débute à partir de l'année académique durant laquelle la nouvelle répartition de l'offre est effective entre les établissements concernés.
[⁷ Le caractère de fonction en pénurie ou en tension visé à l'alinéa 1er est examiné sur la base de l'analyse des données des trois dernières années.]⁷
§ 2quater. Lorsqu'est créée une nouvelle habilitation à organiser un cursus de type court, hors études de spécialisation, il n'est pas tenu compte, pour l'établissement de la moyenne quinquennale visée aux paragraphes 2 et 2bis, des deux premières années académiques durant lesquelles le nouveau cursus est organisé.]³
§ 3. L'habilitation à organiser la finalité approfondie d'un master est accordée aux universités habilitées pour ce master en 120 crédits et participant à une école doctorale thématique du domaine. Par exception, l'habilitation à organiser la finalité approfondie est également accordée aux Ecoles supérieures des Arts si elle est organisée dans le cadre d'un programme conjoint avec une université participant à l'école doctorale en arts et sciences de l'art.
[⁶ § 4. Toute habilitation octroyée est mise en oeuvre dans un délai de quatre ans. L'ARES établit annuellement un cadastre des habilitations non activées et soumet au Gouvernement la liste des habilitations à retirer, à partir de l'année académique 2024-2025. Des dérogations dûment justifiées peuvent être mentionnées dans cette liste. ]⁶
[⁶ § 4. Toute habilitation octroyée est mise en oeuvre dans un délai de [⁷ trois ans]⁷. L'ARES établit annuellement un cadastre des habilitations non activées et soumet au Gouvernement la liste des habilitations à retirer, à partir de l'année académique 2024-2025. Des dérogations dûment justifiées peuvent être mentionnées dans cette liste. ]⁶
[⁷ § 5. Lorsqu'une nouvelle habilitation à organiser un cursus est activée, il n'est pas tenu compte, pendant trois ans, des étudiants inscrits à ce cursus pour le calcul du financement de l'établissement concerné, sauf dérogation accordée après vérification du respect d'un des critères suivants, sur la base d'une demande dûment motivée :
1° elle rencontre le critère prévu à l'alinéa 2, 3° ;
2° elle répond à un besoin particulier en termes de formation innovante identifié par le Gouvernement ;
3° elle vise à améliorer l'offre de formation dans des zones où elle est déficitaire, de façon à améliorer le taux d'accès à l'enseignement supérieur ;
4° elle vise des études menant à des fonctions en pénurie ou en tension telles que définies par les services régionaux de l'emploi. Le caractère des fonctions en pénurie ou en tension est examiné sur la base de l'analyse des données des trois dernières années. ]⁷
[⁷ § 6. Aucune habilitation supplémentaire ne peut être mise en oeuvre avant l'année académique 2025-2026. Cette disposition ne s'applique pas aux habilitations qui s'inscrivent dans le cadre des réformes menées par les pouvoirs publics.]⁷
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@@ -1692,6 +1724,8 @@
(6)<DCFR [2022-12-14/09](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022121409), art. 1, 036; En vigueur : 01-03-2023>
(7)<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 3, 039; En vigueur : 14-09-2023>
##### Article 89. L'habilitation à organiser des études de master de spécialisation n'est accordée qu'aux établissements habilités à conférer un grade académique de type long du même domaine. Ces études sont nécessairement soit organisées par une université ou une Ecole supérieure des Arts, soit coorganisées par plusieurs établissements dont au moins une université [³ ou une Ecole supérieure des Arts]³. Toutefois, une telle habilitation est perdue pour l'établissement qui organise ou pour l'ensemble des établissements qui coorganisent les études correspondantes s'ils n'ont pas diplômé en moyenne au moins dix étudiants au cours des trois années académiques précédentes, compte non tenu de la première année d'organisation, sauf si ces études sont organisées ou coorganisées de manière unique en Communauté française. L'ARES peut proposer au législateur des exceptions dûment motivées à cette disposition.
[¹ [² Les grades délivrés à l'issue des études visées à l'article 73 figurent à l'annexe II de ce décret, en cohérence avec les autres législations et réglementations qui les concernent. Les habilitations à organiser ces études sont reprises à l'annexe III de ce décret.]²]¹
@@ -2874,6 +2908,8 @@
<DCFR [2023-01-12/13](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023011213), art. 1, 038; En vigueur : 14-09-2023>
<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 4,1°,4°-9°,11°,13°-15°,17°-23°, 039; En vigueur : 14-09-2023
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(1)<DCFR [2017-07-19/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017071914), art. 9, 017; En vigueur : 14-09-2017>
@@ -2983,6 +3019,22 @@
<DCFR [2022-12-14/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022121414), art. 15, 034; En vigueur : 04-03-2023>
<DCFR [2023-01-12/13](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023011213), art. 2, 038; En vigueur : 14-09-2023>
<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 5,1°-3°;5°,8°-13°, 039; En vigueur : 14-09-2023>
<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 6, 039; En vigueur : 14-09-2023>
<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 7, 039; En vigueur : 14-09-2023>
<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 8,§1, 039; En vigueur : 01-09-2022>
<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 8,§4, 039; En vigueur : 01-09-2022>
<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 8,§2,1°,3°-5°,7°,15°,17°-29°;§3, 039; En vigueur : 14-09-2023>
<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 9, 039; En vigueur : 14-09-2023>
<DCFR [2023-07-06/22](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023070622), art. 10, 039; En vigueur : 14-09-2023>
##### Article N4.
2023-09-14
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2023-03-20
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2023-03-04
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2022-09-14
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2022-08-11
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2021-12-27
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2021-09-14
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2020-12-24
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2020-12-10
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2020-01-01
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2019-09-14
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2019-01-01
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2017-09-14
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2017-04-14
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
2017-01-01
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2016-09-15
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2016-08-05
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2016-01-11
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