Legalize / Belgique / 24 AVRIL 2014. - Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2019 et mise à jour au 01-08-2019) / Historique

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24 AVRIL 2014. - Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2019 et mise à jour au 01-08-2019)

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