Legalize
Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2014 et mise à jour au 10-06-2015) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2014 et mise à jour au 10-06-2015)

2 versions · 2014-05-09
2014-07-19
20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant le budget général des dépenses de
Voir les changements Texte à cette date
2014-05-09
20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant le budget général des dépenses
version originale Texte à cette date