Legalize
Legalize / Belgique / 29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2018 et mise à jour au 30-12-2025) / Historique

Historique des réformes

29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2018 et mise à jour au 30-12-2025)

8 versions · 2015-11-09
2025-01-01
29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en mati
Voir les changements Texte à cette date
2024-01-01
29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en mati
Voir les changements Texte à cette date
2023-01-01
29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en mati
Voir les changements Texte à cette date
2022-06-01
29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en mati
Voir les changements Texte à cette date
2020-01-01
29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en mati
Voir les changements Texte à cette date
2019-01-01
29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en mati
Voir les changements Texte à cette date
2018-01-01
29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en mati
Voir les changements Texte à cette date
2015-11-09
29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en m
version originale Texte à cette date