Legalize / Belgique / 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 24-07-2024) / Historique

Historique des réformes

8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

3 versions · 2016-12-28

2024-10-16

8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension

Voir les changements Texte à cette date

2019-01-01

8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension

Voir les changements Texte à cette date

2016-12-28

8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant sur l'intégration de la dimens

version originale Texte à cette date