Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024) / Historique

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23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

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