Legalize / Belgique / 20 OCTOBRE 2016. - Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2016 et mise à jour au 23-10-2023) / Historique

Historique des réformes

20 OCTOBRE 2016. - Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2016 et mise à jour au 23-10-2023)

3 versions · 2016-11-07

2019-07-01

20 OCTOBRE 2016. - Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économ

Voir les changements Texte à cette date

2018-10-18

20 OCTOBRE 2016. - Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économ

Voir les changements Texte à cette date

2016-11-07

20 OCTOBRE 2016. - Décret relatif à l'agrément des initiatives d'éco

version originale Texte à cette date