Legalize / Belgique / 14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 16-06-2025) / Historique

Historique des réformes

14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 16-06-2025)

4 versions · 2018-01-24

2025-06-26

14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capit

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2023-10-19

14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capit

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2019-05-29

14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capit

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2018-01-24

14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Ca

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