LegalizeHistorique des réformes
13 SEPTEMBRE 2018. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 16-04-2019)
3 versions
· 2018-10-09
2019-03-27
13 SEPTEMBRE 2018. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 défi
2019-03-17
13 SEPTEMBRE 2018. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 défi
2018-10-09
13 SEPTEMBRE 2018. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 d
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