LegalizeHistorique des réformes
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2019 et mise à jour au 21-06-2024)
9 versions
· 2019-10-07
2024-02-24
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2024-02-13
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2022-01-01
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2021-12-12
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2020-12-31
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
Changements du 2020-12-31
@@ -862,12 +862,14 @@
" Art. 9. L'association a l'obligation de faire mention de sa reconnaissance et du soutien de la Communauté française dans ses documents officiels et ses différents supports promotionnels. ".
##### Article 48. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, [¹ à l'exception des articles 34 à 36 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021]¹.
##### Article 48. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, [¹ à l'exception des articles 34 à 36 qui entrent en vigueur le [² 1er janvier 2022]²]¹.
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(1)<DCFR [2019-12-18/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019121815), art. 52, 002; En vigueur : 01-01-2020>
(2)<ACF [2021-02-11/25](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021021125), art. 5, 003; En vigueur : 31-12-2020>
### SECTION IX. - De la procédure d'introduction des demandes de reconnaissance
### SECTION Ire. - De la subvention forfaitaire de fonctionnement
@@ -881,3 +883,27 @@
### CHAPITRE V. - De l'évaluation du décret
### CHAPITRE VI. - Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales
##### Article 46_DROIT_FUTUR.. 46 DROIT FUTUR. {fut}
Le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française est abrogé [² ...]².
Les décrets et dispositions suivantes sont adaptés en conséquence:
- les articles 1er et 3 du décret du décret du 30 mars 2007 `organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones';
- l'article 76 du décret du 23 janvier 2009;
- les articles 1er et 8 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;
- l'article 151 du décret du 7 novembre 2013;
- l'article 1er du décret du 20 mars 2014 portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive;
- les articles 1er, 11, 12 et 24 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.
{/fut}----------
(1)<DCFR [2019-12-18/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019121815), art. 51, 002; En vigueur : 01-01-2020>
(2)<ACF [2021-02-11/25](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021021125), art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2022>
2020-01-01
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2019-10-07
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Co
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Texte à cette date