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Legalize / Belgique / 15 FEVRIER 2019. - Décret relatif aux soins résidentiels (cité comme : Décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 27-02-2026) / Historique

Historique des réformes

15 FEVRIER 2019. - Décret relatif aux soins résidentiels (cité comme : Décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 27-02-2026)

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15 FEVRIER 2019. - Décret relatif aux soins résidentiels (cité comme :
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2019-05-03
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