Legalize3 MAI 2019. - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 12-12-2025)
CHAPITRE 1er. - Creation du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Article 1er. Il est créé un Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Insertion des livres 1er et 2 dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
CHAPITRE II. - Insertion des livres 1er et 2 dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Article 2. Il est inséré dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire les livres 1er et 2 dont la teneur suit :
(Pour le Code, voir : 2019-05-03/55)
CHAPITRE III. - Dispositions finales
Section 1ère. - Dispositions abrogatoires et modificatives
Article 3. Les règles suivantes sont abrogées au 1er septembre 2020 :
1° dans les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 aout 1957 :
les articles 8 à 10 [² sauf l'article 10, alinéa 5]² ;
[² l'article 13]² ;
l'article 16, point 3° ;
l'article 23, alinéa 3 ;
2° dans la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement :
l'article 2 ;
la première phrase de l'article 3, paragraphe 1er, alinéa 1er ;
les articles 4 à 6 ;
les articles 8 à 8ter ;
l'article 9 ;
l'article 11 ;
à l'article 12, le paragraphe 1er, alinéas 1er et 3, et le paragraphe 1bis, alinéa 1er ;
l'article 24, paragraphes 2, 2ter, et 2septies ;
l'article 33bis ;
les articles 41 à 43 ;
3° dans la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement :
l'article 9, alinéas 2 à 4 ;
l'article 10, alinéas 3 à 5 ;
les articles 11 et 12 ;
4° dans la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, à l'article 1er, le paragraphe 2 ;
5° dans la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire :
l'article 3 ;
l'article 4bis, paragraphes 1er et 5 ;
les articles 8 et 10bis ;
6° dans la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
l'article 1er, à l'exception du paragraphe 1er, alinéa 1er et alinéa 2, du paragraphe 3, et du paragraphe 4bis, points 2° et 3° ;
les articles 2 à 6 ;
7° le décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté ;
8° dans le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamentale, à l'article 4bis, les paragraphes 1 à 5.
9° dans le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
les articles 2 et 3 ;
à l'article 4, les alinéas 1er à 3 et l'alinéa 6 ;
les articles 6 à 12 ;
à l'article 16, au paragraphe 2, les alinéas 2 à 5, à l'exception de la deuxième phrase de l'alinéa 5, et le paragraphe 3 ;
l'article 16bis ;
à l'article 17, les paragraphes 4 et 5 ;
les articles 18 et 19 ;
à l'article 27, les paragraphes 3 à 5 ;
à l'article 36, les paragraphes 3 à 5 ;
l'article 39 ;
l'article 39bis, paragraphe 2 ;
les articles 44, 45, 47 et 48 ;
à l'article 50, le paragraphe 3 et le paragraphe 4, alinéa 1er ;
les articles 51 et 52 ;
l'article 61 ;
le Chapitre Vbis ;
le Chapitre VII ;
le Chapitre VIII ;
les articles 76, à l'exception des alinéas 3 et 6, 77 et 77bis ;
à l'article 78, les paragraphes 1er à 3 ;
l'article 79, § 1er ;
l'article 79bis ;
l'article 80, à l'exception de l'alinéa 2 du paragraphe 1er ;
[¹ les articles 81, §§ 2 et 3, 82, 84 à 87;]¹
l'article 88, à l'exception de l'alinéa 2 du paragraphe 1er, et du paragraphe 3 ;
[¹ les articles 89, §§ 2 et 3, 90, 92 à 94]¹;
aa) les articles 100, 101 et 102 ;
bb) le Chapitre XIbis ;
10° dans le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la règlementation de l'enseignement :
à l'article 2, les points 1° à 3° ;
les articles 14 à 17 ;
11° dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base, les articles 23 à 32 ;
12° le décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement ;
13° dans le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé :
à l'article 4, paragraphe 2, le point 2° ;
les articles 6, 7 et 45 ;
les articles 120 à 123 ;
l'article 130 ;
14° le décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation avec les organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés ;
15° dans le décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de [² l'éducation à]² la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française :
les articles 4 à 13 ;
les articles 15 à 19.
16° dans le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique :
les articles 4 à 8 [³ , sauf l'article 5, § 4]³ ;
l'article 10 ;
les articles 13 à 15.
17° dans le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française :
le Chapitre Ier ;
le Chapitre II ;
dans le Chapitre III, les articles 5 à 17, 23 et 24 ;
18° le décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et sur les Organisations représentatives des parents d'élèves ;
19° dans le décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire :
à l'article 4, les points 1°, 3° et 10° ;
les articles 5 et 6 ;
les articles 19 et 20 ;
l'article 23, alinéa 3 ;
l'article 24 ;
l'article 25, alinéa 1er ;
les articles 31 à 36.
(1)2020-07-17/15, art. 3, 003; En vigueur : 17-07-2020>
(2)2022-02-24/18, art. 51, 006; En vigueur : 01-09-2020>
(3)2024-05-16/79, art. 43, 009; En vigueur : 01-09-2020>
Article 4. Les règles suivantes sont abrogées progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 :
1° dans la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement :
l'article 9, alinéa 1er ;
l'article 10, alinéas 1er et 2 ;
2° dans la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire :
les articles 1 et 2 ;
les articles 9, 9bis, 9ter et 10 ;
3° dans la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, l'article 1, paragraphe 1er, alinéa 2, et paragraphe 4bis, les points 2° et 3° ;
[¹ 3° bis dans le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, l'article 1er, 2°;]¹
4° dans le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
l'article 4, alinéas 4 et 5 ;
l'article 5 ;
à l'article 13, les paragraphes 1er, 3 et 4 ;
l'article 14 ;
l'article 15, alinéa 1er, alinéa 2, points 1° et 2°, et alinéa 3 ;
à l'article 16, le paragraphe 1er et paragraphe 2, alinéa 1 et la deuxième phrase de l'alinéa 5 ;
à l'article 17, les paragraphes 1er à 3 ;
les articles 20 à 26 ;
à l'article 27, les paragraphes 1er à 2 ;
les articles 28 à 31 ;
les articles 34 et 35 ;
à l'article 36, les paragraphes 1er à 2bis ;
les articles 37 et 38 ;
à l'article 50, les paragraphes 1er et 2 ;
l'article 54 ;
l'article 55 ;
l'article 62 ;
l'article 76, alinéas 3 et 6 ;
à l'article 78, paragraphe 4 ;
à l'article 79, les paragraphes 2, 3, à l'exception de l'alinéa 1, 4 à 6 ;
à l'article 80, le paragraphe 1er, alinéa 2 ;
à l'article 88, le paragraphe 1er, alinéa 2, et le paragraphe 3 ;
l'article 94 ;
5° dans le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la règlementation de l'enseignement :
l'article 2, 10°, 14° ter, 17°, 18°, 20°, 21°, 23° et 24° ;
les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 ;
l'article 32, paragraphes 1er, 4 et 5 ;
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