Historique des réformes

26 NOVEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

1 version · 2020-12-03
2020-12-03
26 NOVEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouve
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