30 OCTOBRE 1903. - Loi instituant des unités de mesure pour l'électricité

Type Loi

Publication 1903-12-17

État En vigueur

Source Justel

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[Abrogé] 1970-06-16/31, art. 34,8°, 002; En vigueur : 01-09-2009 par AR 2009-10-16/06, art. 9>

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