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Legalize / Belgique / 16 MAI 1938. - Loi portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1987 et mise à jour au 27-04-2022) / Historique

Historique des réformes

16 MAI 1938. - Loi portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1987 et mise à jour au 27-04-2022)

6 versions · 1938-05-29
2010-07-01
16 MAI 1938. - Loi portant réglementation de la durée du travail dans l
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